Trajectoire: Benoît Lauzon (3/100)

Mercredi, 1^er novembre 1995

C’est au palais de justice de Trois-Rivières, devant le juge Ivan St-Julien de la Cour supérieure, que s’ouvrirent les audiences de la requête en mandamus dans la cause du décès de Louis-Georges Dupont.

Une requête en mandamus a pour but de permettre à un tribunal d’en forcer un autre à agir[1]. Le rôle du juge St-Julien était de déterminer s’il y avait suffisamment de matière pour forcer le gouvernement à mettre sur pied une commission d’enquête publique. On pourrait sans doute comparer cette procédure à une enquête préliminaire visant à savoir si les éléments récoltés étaient suffisants pour se rendre jusqu’à un procès. À la différence près que dans la présente affaire il n’y a jamais eu d’accusé.

Les intérêts de la famille Dupont étaient représentés par Me Pierre Gagnon. Dans sa lancée, la famille[2] demandait non seulement une enquête publique sur les circonstances de la mort de leur père, mais aussi trois autres enquêtes : une sur la police de Trois-Rivières, une autre sur la Commission de police du Québec et finalement une dernière sur la Sûreté du Québec.

De l’autre côté, le Ministère de la Sécurité publique comptait sur Me Claude Gagnon pour le représenter. Selon les transcriptions sténographiques, voici comment le juge Ivan St-Julien a donné le ton aux audiences :

Alors, bonjour tout le monde. Je me présente, je suis le juge St-Julien de Val d’or, je viens du nord-ouest, pas tellement éloigné de Trois-Rivières. De toute façon, c’est en périphérie. Grâce à l’amabilité de mon collègue, le juge Lévesque, au lieu d’une journée, j’ai deux jours. Alors ma méthode de travail est très simple. Je commence à 9h00, j’arrête à midi, je recommence à 13h30 puis à 16h30 c’est arrêté. Demain matin, la même chose. De très courts ajournements sauf si, des fois, il y avait un cas spécial là, mais mes ajournements, c’est une fois dans l’avant-midi, une fois dans l’après-midi, 15 minutes, maximum.[3]

L’honorable juge informa aussi les personnes présentes qu’il était occupé vendredi dans « un autre procès », en plus de promettre que « je finis le dossier demain, soyez assurés de ça ».

Quoi qu’il en soit, il lui faudrait une troisième journée d’audiences pour clore cette requête en mandamus. Ensuite, il précisa avoir vérifié les pièces à conviction déjà déposées avant d’ajouter :

Mais je suis ici pour une requête en mandamus, je ne suis pas ici pour le dossier de la CSST et j’avertis immédiatement les parties. C’est sur la requête en mandamus, point final. La cause qui fait l’objet de la réclamation vis-à-vis de la CSST, de la Commission des Affaires sociales et la Ville de Trois-Rivières comme mise en cause, ce n’est pas de mon ressort. C’est aux causes de longue durée puis c’est le juge Blanchard qui fixera l’audition en temps et lieu. Mais, ça, je veux vous avertir tout de suite, moi, je suis sur la requête en mandamus qui m’est présentée aujourd’hui.

Par la suite, il se montra conscient du fait que les deux procureurs portaient le même nom de famille, ce qui l’amena à dire qu’il les désignerait comme procureur des requérants et procureur de l’intimé (ministère public). Il demanda aussi à ce que tout se déroule de manière sereine, en plus de spécifier que les experts seraient entendus lors de la deuxième journée d’audiences. Cela conduisit Me Pierre Gagnon à expliquer que l’un des experts engagés par la famille, le Dr Louis Roh, se trouvait déjà sur place. Pour éviter des frais supplémentaires à la famille, il s’avéra que le Dr Roh serait le premier expert à témoigner.

Me Jean Lamy, chef du contentieux de la Ville de Trois-Rivières, se leva pour mentionner que deux des témoins appelés dans cette cause, Gilles Poulin et Jean-Maurice Normandin, avaient apporté les documents demandés par la Cour. Toutefois, expliqua Me Lamy, « ni monsieur Poulin qui est le greffier de la Ville, ni monsieur Normandin ne peuvent commenter les dossiers, n’étant pas … Monsieur Normandin venait de rentrer au service de la Ville au moment du décès de Monsieur Dupont, il ne connaît pas le dossier comme tel. Il est directeur, par intérim, du Service depuis le départ de Monsieur Gervais, à la fin de septembre. […] Mais je ne vois pas en quoi le témoignage de Me Poulin et de Monsieur Normandin pourrait éclairer la Cour là-dessus ».[4]

En guise de réponse, le juge souligna que c’était par le greffier Poulin que la famille avait essuyé un refus concernant une demande de documents, ce que la Commission d’accès à l’information leur avait ensuite accordé. Quant à la pertinence de les appeler comme témoins, le juge expliqua qu’on verrait cela en temps et lieu.

Après ces quelques précisions, Me Pierre Gagnon, l’avocat de la famille, appela le premier témoin. Me Benoît Lauzon, 24 ans, était l’attaché politique du ministre Serge Ménard. Son témoignage allait principalement servir à détailler le processus de sélection de l’expert appelé à témoigner pour le Ministère de la Sécurité publique. Pour Me Pierre Gagnon, le but était de démontrer que cette sélection s’était faite de manière subjective. En effet, les membres de la famille Dupont en étaient venus à perdre toute confiance envers les experts judiciaires œuvrant au Québec.

Alors, commença l’avocat de la famille, au moment où le Ministre de la Sécurité publique, monsieur Serge Ménard entre en fonction, les procédures sont déjà signifiées au Ministère de la Sécurité publique? Vous êtes au courant de ça?
Oui.
Est-ce qu’il est exact, monsieur Lauzon, que le nom du docteur Dowling vous a été référé par la Direction des experts judiciaires avec quatre autres pathologistes? C’est exact, ça, monsieur?
Le nom de monsieur Dowling, oui, m’a été référé par la Direction des expertises judiciaires par un …
Ça va, trancha Me Pierre Gagnon, sans lui laisser l’occasion de terminer sa phrase.

Me Claude Gagnon, qui représentait les intérêts du Ministère de la Sécurité publique, s’adressa au témoin.

Quand vous dites, maître Lauzon, que ç’a été référé par la Direction des expertises judiciaires, est-ce qu’il y a une personne en particulier à laquelle vous référez?
Ben, moi, mon contact avec cette direction-là, ç’a été monsieur André Lauzon du Laboratoire de médecine légale.
Le docteur André Lauzon?
Hum, hum [oui].
Et ça, ça vous a été communiqué personnellement ou c’est venu à votre bureau?
C’est venu à mon bureau par les voies habituelles.
Alors, ce n’est pas vous qui avec [avez] communiqué avec le docteur Lauzon?
Non.
Vous aviez cinq candidats. Et votre choix, en fait, s’est … ou le choix du ministre là, suite à des recherches sans doute là, a été fait quand?
Ah! Ç’a dû être fait au cours du mois de février, là, à peu près. 95.

Le témoin admit qu’il y avait eu, en décembre 1994, un autre éventail de candidats fait à la demande du ministre Serge Ménard.

Est-ce que le Protecteur du citoyen avait été saisi du dossier d’une façon ou d’une autre?
Oui.
À votre connaissance?
À ma connaissance, c’est ça qui a … on a commencé le dossier en étant saisi par le Protecteur du citoyen.
Est-ce que le nom des pathologistes, je réfère au premier éventail, est-ce que le nom des pathologistes qui avaient été suggérés, est-ce que le nom des pathologistes avaient été soumis d’une façon ou d’une autre au procureur ou au représentant de la famille Dupont, les requérants dans la présente instance?
Le premier éventail, oui.
Est-ce que le nom du docteur Dowling apparaissait?
Non, on avait soumis un seul nom à la famille.
Il y avait juste un nom?
Oui.
Éventuellement … en fait, il y avait juste un nom. Il s’agissait de qui?
C’était le docteur King. Je ne me rappelle pas de son prénom.
Avant d’arriver au deuxième éventail, est-ce que ce nom du docteur King a été accepté par la famille Dupont?
Pas vraiment.

Devant ce refus, Benoît Lauzon avait ensuite été mandaté pour constituer un second éventail.

Vous souvenez-vous des noms avec qui vous avez communiqué?
Ah! Mon doux, il y en a eu tellement. Il y en a eu beaucoup. J’ai fait une recherche à partir d’un bottin téléphonique. J’en ai quelques noms. Je suis parti à partir de la liste du Collège des médecins. Puis il y a certains médecins inscrits qui sont à l’extérieur, maintenant, de la province du Québec … parce qu’on ne voulait pas que ça soit un Québécois. Et j’ai aussi fait des recherches là, au hasard, si on veut, en appelant dans les provinces, en demandant aux réceptionnistes, aux téléphonistes, le nom des plus gros hôpitaux de l’endroit et, un moment donné, j’ai fini par découvrir que c’est les Medical examiners qui sont les équivalents du Bureau du Coroner et, ensuite, donc, j’ai demandé le numéro de téléphone des Medical examiners, puis là, je finissais par arriver à un pathologiste.
Dans la recherche de noms de pathologistes, maître Lauzon, est-ce qu’il y avait un critère particulier qui vous guidait, que vous essayiez de respecter?
Ben, évidemment, donc, on partait d’une intervention du Protecteur du citoyen. Il fallait que notre expert soit parfaitement indépendant. Alors … et puis c’est ça, c’était le critère qui nous guidait. On voulait que les contacts soient faits directement par le cabinet du ministre auprès de l’expert pathologiste et non pas par la Direction des experts judiciaires.
Et, éventuellement, vous … le nom du docteur Dowling a été retenu?
Éventuellement, oui.
Vous avez communiqué vous-même avec le docteur Dowling?
Hum, hum.
Et, vous vous êtes entendu avec lui?
Hum, hum.

Ainsi, on avait soumis au Dr Dowling dix photos, à savoir huit en noir et blanc et deux autres en couleur. Ces deux dernières représentaient un revolver. On en déduit qu’il devait certainement s’agir d’une arme du même type que celle retrouvée dans la voiture, près du corps de Louis-Georges Dupont. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais l’arme en question était un revolver de marque Colt de calibre .38 modèle Agent et muni d’un canon de deux pouces.

Sur ce, le procureur du ministère déclara en avoir terminé avec le témoin. Toutefois, l’avocat de la famille revint devant le jeune attaché politique afin de lui soumettre quelques questions supplémentaires.

Alors, monsieur Lauzon, vous dites, qu’au départ la Direction des expertises judiciaires vous a suggéré cinq pathologiste. C’est exact?
Non.
Ce n’est pas ce que vous dites?
Il y a eu deux discussions verbales. On a eu connaissance de deux noms, et d’un seul nom avec un curriculum vitae, un seul nom qui avait été approché et qui avait manifesté son intérêt. Mais il y avait eu un éventail, donc, de quatre ou cinq pathologistes mais on avait des excuses ou des raisons pour lesquelles ils ne pouvaient pas prendre le dossier Dupont.
Oui, oui, je comprends, mais au total il y en avait cinq?
Moi, je n’en ai jamais vu cinq noms. J’ai vu une analyse qui me disait qu’on avait un éventail de cinq pathologistes mais, finalement, qu’il y en a deux qui étaient de Montréal, ça ne pouvait pas aller. Il y en a un qui était pris avec un procès, bon, de O. J. Simpson[5] … et puis, là, bref, l’autre nom, je ne sais pas ce qui est arrivé mais, finalement, c’était monsieur King qu’on me suggérait. Et …
Et parmi tous ces noms-là, le docteur Dowling était là?
Il n’avait pas été approché. Par contre, oui, il était là.
Mais le nom était là?
Oui.
Et il vous avait été référé par la Direction des expertises judiciaires?
J’ai obtenu le nom dans ce document-là, oui.
Maintenant, le docteur King, c’est exact de dire qu’il a été éliminé parce que le docteur Lauzon, qui vous avait référé tous ces noms-là, le connaissait ou avait communiqué avec lui?
Parce qu’il avait communiqué avec lui.
Alors, à ce moment-là, le docteur King a été retiré de ça?
Hum, hum.
Est-ce que vous avez eu connaissance, monsieur, de la réponse de la famille en janvier 95 à, justement, cette suggestion de pathologiste?
Oui.
Vous avez eu connaissance de la réponse?
Oui.
Qui vous a été communiquée par le Protecteur du citoyen?
Oui.
Est-ce que je me trompe en disant que, dans cette réponse-là, la famille répond que : « … ils n’entendent soumettre à aucune forme d’arbitrage la décision de tenir une enquête publique dans cette affaire »?

Me Claude Gagnon fit objection parce que son confrère posait une question sans se référer au document concerné. Le juge sermonna brièvement l’avocat des requérants pour lui expliquer qu’il fallait d’abord montrer le document à l’avocat de l’autre partie avant de s’y référer.

… moi, je lui pose une question, bafouilla Me Pierre Gagnon.
Oui, mais il faut qu’il sache de quoi on parle, précisa le juge St-Julien.

Finalement, le document en question, daté du 17 janvier 1995, fut déposé en preuve sous la cote R-42. C’est seulement alors que Me Pierre Gagnon put reprendre sa question :

Alors, la réponse qui a été transmise au Ministre par le Protecteur du citoyen, réponse qui venait de la famille, est-ce que je me trompe en disant que, dans cette réponse-là, il était précisé que la famille ne voulait : « … soumettre à aucune forme d’arbitrage la question de tenir ou non une enquête publique »?
C’est exact, répondit Benoît Lauzon.
Il est mentionné également que : « … une requête en mandamus est actuellement pendante et, à défaut par le Ministre de décider, proprio motu[6], de faire publiquement enquête, il appartiendra à la Cour supérieure de trancher ». Deuxième paragraphe.
C’est définitivement ce qui est écrit.

Réflexion conclusive :

Le rythme donné par le juge St-Julien a-t-il eu des conséquences sur la qualité des audiences?

Le témoignage de Benoît Lauzon a servi à dresser les circonstances du processus de sélection, qui s’était terminé avec le choix du Dr Graeme Dowling. Celui-ci serait appelé à témoigner un peu plus tard sur l’élément le plus crucial de l’affaire, c’est-à-dire la trajectoire du projectile à travers le corps du policier Dupont.

Dans le témoignage de Me Lauzon (ne pas confondre avec le Dr André Lauzon qui témoignera le lendemain) on comprend que le Ministère de la Sécurité publique a dû se plier à l’exigence du Protecteur du citoyen qui l’obligeait à choisir un expert hors Québec. Ainsi, le ministre Serge Ménard recherchait un expert qu’il ne connaissait pas. Par conséquent, il devient difficile de l’accuser de partialité puisqu’on a finalement trouvé un expert pathologiste qui, au départ, lui était inconnu.

[1] https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-fra.html?lang=fra&lettr=indx_catlog_m&page=9eogeqYdPJWM.html

[2] Les requérants étaient Jeanne d’Arc Lamy (veuve de Louis-Georges Dupont), Johanne Dupont, Robert Dupont, France Dupont et Jacques Dupont.

[3] Ivan St-Julien, Jeanne d’Arc Lamy, Johanne Dupont, Robert Dupont, France Dupont et Jacques Dupont vs l’honorable Serge Ménard et le Procureur général du Québec, No. 400- 05- 000332‑941 (Cour supérieure 1995).

[4] Les citations tirées des notes sténographiques ne seront pas toujours précisées en note de bas de page. Il est systématiquement entendu que les échanges précédés d’un tiret, proviennent directement de ces archives judiciaires.

[5] Il s’agissait du Dr Michael Baden, un expert de réputation mondiale. Le Dr Baden croisera plus tard notre route puisqu’il sera appelé à participer à la commission d’enquête publique en 1996.

[6] De son propre chef, de sa propre volonté (https://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/proprio-motu).

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Eric Veillette